Assemblée nationale : la pratique de Rugy n'était pas si isolée

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19/07/2019

François de Rugy aurait payé ses cotisations à EELV avec son indemnité parlementaire. En principe interdit… mais pas inhabituel.

Et si François de Rugy n'était pas le seul par qui le scandale aurait dû arriver ? L'utilisation abusive et illégale – mais qui reste à prouver – de son IRFM, l'indemnité de représentation de frais de mandat, a porté le coup de grâce à l'ancien ministre et ex-député Europe Ecologie Les Verts (EELV). Non seulement, l'élu aurait payé ses cotisations à EELV avec cette IRFM, ce qui est strictement interdit, mais le député aurait, en outre, déduit ces cotisations de son impôt sur le revenu. Ce qui est également totalement illégal. Et pourtant !

Il semble bien que cette pratique ait été largement partagée par les représentants de la nation. Délit intentionnel ou flou des textes ? En tout cas, la Haute Autorité de contrôle pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, en novembre dernier, déféré devant le parquet national financier (PNF) quinze parlementaires ou ex-parlementaires soupçonnés d'avoir détourné une partie de leur indemnité de frais de mandat pour des dépenses interdites ou personnelles. Parmi eux, Jean-Christophe Cambadélis, l'ancien député de Paris et ex-patron du Parti socialiste (PS), pour le paiement, lui aussi, de sa cotisation au parti. Il est très « probable » que d'autres députés soient épinglés pour cette raison, confie-t-on à la HATVP.

Source : http://www.leparisien.fr/politique/assemblee-nationale-la-pratique-de-rugy-n-etait-pas-si-isolee-18-07-2019-8119758.php

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